Nouvelle réglementation des transports : les droits des citoyens

Le cadre renouvelé introduit des tarifs gratuits ou réduits pour certaines catégories de citoyens en fonction de leurs revenus et de leur handicap. Cette nouvelle mesure, effective à partir de 2025, concerne de nombreux usagers qui font appel chaque jour aux transports en commun tels que le métro, les bus, les trams et d’autres lignes de bus interurbains.

Ce dispositif a pour but d’alléger les coûts des déplacements pour des groupes spécifiques incluant les personnes en situation de handicap, les familles nombreuses ainsi que d’autres catégories vulnérables. Pour bénéficier de ces réductions, il est désormais nécessaire d’obtenir une carte de transport personnalisée, valable dans les réseaux de transport concernés.

Droits des personnes en situation de handicap

Les bénéficiaires potentiels incluent :

• Les personnes de nationalité française,
• Les ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen,
• Les individus provenant des pays signataires de conventions internationales,
• Les citoyens de pays tiers ayant subi un accident de travail sur le sol français et devenus incapables de travailler,
• Les réfugiés reconnus résidant légalement en France, dont le taux de handicap est supérieur à 67 %.

Pour bénéficier du transport gratuit, l’ensemble de leurs revenus annuels ne doit pas dépasser 23 000 euros, tandis que pour les revenus familiaux, ce seuil est fixé à 29 000 euros.

Il est à noter que les personnes totalement aveugles sont exemptées de ces critères de revenus et peuvent obtenir une carte de transport indépendamment de leur niveau de ressources.

Détails des conditions de déplacement

Les droits de circulation sont applicables dans les zones suivantes :

• Dans les limites de la région Île-de-France avec les moyens de transport du réseau régional,
• Dans le Département des Bouches-du-Rhône avec les lignes de transports de la métropole,
• Dans les autres départements pour les lignes des KCTEL.

Les personnes avec un handicap visuel d’au moins 80 % et autres handicaps cognitifs sévères peuvent aussi bénéficier de la carte de transport, y compris pour leurs accompagnants. Dans ce dernier cas, l’accompagnant doit se déplacer avec le titulaire de la carte.

Avantages pour les familles nombreuses

Les familles ayant plusieurs enfants peuvent demander une réduction de 50 % sur tous les trajets avec les réseaux de transports, y compris ceux des bus et métros. Cette mesure s’applique notamment aux titulaires d’une carte de familles nombreuses, ce qui soulage significativement le budget familial lors des déplacements. Les cartes électroniques sont mises à disposition par les organes de transport, facilitant ainsi l’accès à ces réductions.

En plus des mesures citées, les trajets interurbains réalisés avec les bus KCTEL bénéficient également d’un tarif réduit de 50 % pour les personnes en situation de handicap. Cela représente un soutien supplémentaire pour de nombreux citoyens, notamment ceux vivant éloignés des grandes agglomérations.

Aperçu des bénéficiaires des réductions

Au total, plusieurs catégories sont visées par cette initiative : les familles nombreuses, les personnes handicapées et leurs proches, permettant ainsi une plus grande inclusion des groupes marginalisés dans le tissu social et économique.

Ce cadre législatif révisé a été signé par les ministres des Finances, des Infrastructures et des Transports, ainsi que de la Cohésion Sociale, soulignant l’importance de l’inclusivité dans le système de transport français.

En somme, cette nouvelle réglementation vise à améliorer la qualité de vie des citoyens tout en les aidant à réduire les coûts de leurs déplacements quotidiens. Est-ce que vous avez déjà envisagé les avantages de ce nouveau système dans votre quotidien ?